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117 résultats pour « Camille FOURIER-FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

La notice du dossier de demande de permis modificatif prévoit que l'accès en voiture se fera principalement par l'accès nord-ouest et que l'entrée de l'immeuble dans l'angle sud-est de la façade est sera

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LABORATOIRES BIOCOS, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS [Localité 6] 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

associé unique, immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le numéro 349 449 918, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ENERGIES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Camille

Source officielle
CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

L'ensemble est fourni brut, non peint. Pose non comprise'».

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [O] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C199 Mutuelle MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165cb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle n'a pas refusé d'effectuer cet inventaire et a indiqué qu'elle le ferait immédiatement après la période de clôture comptable et du bilan.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Laurence VANDERMERSCH-MUSSAULT, avocat postulant inscrit au barreau D’ARRAS, Me Camille GARNIER, avocat plaidant inscrit au barreau de Clermont-Ferrand EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Naudet

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Adresse 293] [V] [XZ] [HG] [OS] [OS] [Adresse 298] [SE] [Adresse 302] [Adresse 303] [MU] [KA] [FB] [GS] [Adresse 306] [Adresse 307] [DV] [HV] [TA] [PN] [CO] [NB] [JE] [UR] [VU] FERNANDES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Merci de faire le nécessaire auprès de notre client, si toutefois vous n'avez pas le temps de vous en occuper, je ferais un effort pour le faire'.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La destination des locaux est celle de : “café-bar avec autorisation pour le preneur de servir des plats cuisinés chauffés au four micro-ondes et toastes.”

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb937f394d0f8f665f7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

société civile immobilière inscrite au RCS de Melun sous le numéro 838 084 937, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Camille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier