résultait de la procédure que Francis X..., employé de la société de travail intérimaire Adecco, effectuait régulièrement depuis 1989 des missions au service de la société Steelcase Strafor en qualité de cariste

Y..., "associés en indivision" ; que la société Calliop, constituée en 1980 et dont le capital était réparti entre M. X..., majoritairement, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Callet, dont le siège est ...,

Y..., embauché le 1er février 1967 par la société le Comptoir général des matériaux (CGM) en qualité de magasinier exerçant occasionnellement la fonction de cariste, a été victime, le 12 septembre 1980

de l'accident par l'inspecteur du travail, a confirmé qu'Alain Y... n'avait bénéficié, à son arrivée dans l'entreprise, d'aucune formation à la sécurité au motif qu'il était titulaire du permis de cariste

[E] a a été engagé le 3 octobre 2009 par la société Laboratoires M & L et exerçait en dernier lieu des fonctions de logisticien cariste. 2.

véhicule volé, port de cagoules, utilisation d'un fusil de chasse chargé de chevrotines, victime abattue au volant de son véhicule) ; qu'il est à noter qu'au cours de l'enquête, un pistolet Walther de calibre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Khélifa X..., engagé le 29 mai 1996 par la société BCF Caillot frères

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

Y... avait pour activité principale celle de cariste et n'exploitait qu'à titre accessoire ses huit hectares de terre, ce qui excluait qu'il puisse être qualifié d'agriculteur, la cour d'appel ne pouvait

agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Calvet

seuls les auteurs de publicité mensongère sont susceptibles d'être poursuivis ; que la décision attaquée qui ne caractérise pas la part personnelle qu'aurait prise Pierre Z... dans l'apposition du calicot

[B], travailleur intérimaire, a été mis à la disposition de la société XPO Supply Chain France (l'entreprise utilisatrice), en qualité de cariste ou de magasinier-cariste, suivant quatre-vingt-treize

[U], engagé à compter du 1er octobre 2001 par la société XPO Supply Chain (la société) en qualité de conducteur routier, occupant en dernier lieu un poste de magasinier cariste, titulaire de différents

. ; 2 ) "alors que la chambre de l'instruction, qui n'a nullement constaté que l'arme prétendument utilisée lors des faits par Eric X..., qui n'a pas été retrouvée, ait été une arme de calibre 12 mm

n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité" ; "alors que les conclusions déposées au nom de Stéphane X... dénonçaient l'erreur commise au cours de l'instruction, présentant la cartouche de calibre

Caillat, demeurant ..., 4°/ de Mme Annie Z..., épouse Caillat, demeurant ..., 5°/ de M. Marc M..., demeurant ..., 6°/ de Q... Marie France D..., épouse M..., demeurant ..., 7°/ de M.

Cadiot, président et signé par lui ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt