Codes de loi français

Article Annexe 150-1.VII

Propreté insuffisante de la salle des machines, présence en excès d'eau huileuse dans les fonds de cale, isolation des canalisations, y compris des canalisations d'échappement, enduites d'huile, mauvais fonctionnement des dispositifs d'assèchement des

Article 223 a-II-1/17

Tous les robinets et vannes des systèmes de tuyauterie comme les systèmes de cale et de ballast, les systèmes de mazout et d'huiles de lubrification, les systèmes d'extinction des incendies et les systèmes de décharge, les systèmes de refroidissement

Article 228-5.28

Les matériaux d'isolation des locaux d'habitation, des locaux de service à l'exception des chambres à vivres réfrigérées, des cales à poisson et des espaces de lavage ou de traitement du poisson, des postes de sécurité et des locaux de machines doivent

Article 223 a-II-2/30

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 1.5b Des extincteurs portatifs doivent être installés au niveau de chaque pont, dans chaque cale ou compartiment où des véhicules sont embarqués, et ne pas être

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

navire de ravitaillement en mer s'arrête pour changer d'équipage ; les arrêts uniquement destinés au ravitaillement en combustible, à l'approvisionnement, au changement d'équipage d'un navire autre qu'un navire de ravitaillement en mer, à la mise en cale

Article 230-2.09

En particulier, doivent y figurer le volume et les coordonnées du centre de gravité géométrique de chaque cale, entrepont, citerne, ballast, réservoir, etc. Ce plan est à une échelle bien définie et de format convenable pour son exploitation. 2.3.

Article 223 a-II-2/03

puissantes pour fournir, en service incendie, à la pression spécifiée au paragraphe 4.2., une quantité d'eau au moins égale aux deux tiers de la quantité que doivent refouler les pompes d'assèchement lorsqu'elles sont utilisées à l'assèchement des cales

Article Annexe III

Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) Avant 1970 2003 Ateliers chaloupes et canots et ses annexes Avant 1970 1999 Ateliers du CETEB 1987 2003 Bâtiment en fer et ses annexes Avant 1970 - Cale

Article 231-2.03

Il est supposé qu'à tout angle de gîte θg le déblai homogène ripe d'un angle θr dépendant de θg et de la densité λ du déblai : θr = (3-λ)/2 x θg pour 1 ≤ λ ≤ 2,2 Les calculs tiendront compte du déversement du déblai hors de la cale et de l'entrée d'eau

Article 221-II-1/35-1

Des moyens efficaces doivent être prévus pour l'évacuation de l'eau des cales frigorifiques. 2.2 Les pompes sanitaires, les pompes de ballast ou de service général peuvent être considérées comme des pompes d'assèchement indépendantes si elles sont pourvues

Article (suite)

desserre les freins. a) freins serrés : lever le bras, les doigts allongés, horizontalement devant le visage, puis fermer la main ; b) freins desserrés : lever le bras, la main fermée, horizontalement, devant le visage, puis allonger les doigts. 5.2.2 Cales

Article Annexe I a

Conditions et ressources Sur le lieu de production : - les matériels et les outillages de transformation à chaud et à froid du tube de verre (Chalumeaux, brûleurs, roue diamantée, tour, cales).

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Il incombe à l'entrepreneur de transport de fournir au donneur d'ordre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les caractéristiques techniques du bateau qu'il met à sa disposition (longueur, largeur, dimensions utiles des cales, tirant d'air

Article 229-II-1.10

Les petits puisards établis dans les doubles-fonds pour l'assèchement des cales ne doivent pas être plus profonds qu'il n'est nécessaire.

Article Annexe III

Il appartient au conducteur de veiller que : - les cales et les ponts de cargaisons aient été nettoyés ; - les interdictions de chargement en commun soient respectées (en fonction des marchandises à charger et, le cas échéant, des marchandises déjà à

Article 229-II-1.01

essentiellement à transporter des cargaisons sèches en vrac ; cette définition englobe les navires tels que les minéraliers et les transporteurs mixtes. 35 Un "porte-conteneurs ouvert" désigne un porte-conteneurs spécialement conçu de manière qu'une ou plusieurs cales

Article 221-II-1/43

chaque tableau principal et de secours ; .4 de tous les endroits où sont entreposés les équipements de pompiers ; .6 de la pompe d'incendie mentionnée au paragraphe 2.5, de la pompe du dispositif à eau diffusée, lorsqu'il en existe une, de la pompe de cale

LEGIARTI000041943116

Application 19.04 et 22.04 4.02 Franc-bord oui oui pour les > 85m Application 19.04 et 22.05 4.03 Franc-bord minimal oui Application 19.04 et 22.05 4.04 Marques d'enfoncement 30/12/2024 30/12/2024 4.05 Enfoncement maximal des bateaux dont les cales

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

la durée du contrat, le donneur d'ordre pouvant exiger que les documents attestant cette conformité lui soient présentés ; ― adapté aux installations de chargement et de déchargement dans les conditions définies par le donneur d'ordre ; ― dont les cales