Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Il fait état des statuts de la SCI CADO qu’il a rédigés, qui ne font pas état de l’option ou non pour la TVA.

Communauté de communes - Communauté de communes de Save et Garonne - Grenade-Cadours (Haute-Garonne). n° 2014-0012.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le SYVADEC, représenté par Me Cadoz, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet, et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le SYVADEC, représenté par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz, Lacroix, Rey, Verne, conclut sur le fondement de la responsabilité sans faute au

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., EMBAUCHE LE 6 JUILLET 1970, COMME OUVRIER SPECIALISE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CADOUX A ETE MIS A PIED LES 7 ET 8 OCTOBRE SUIVANTS POUR AVOIR, ALORS QU'

: Me SCP LSC Copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M.Jean-Yves CAMOZ

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

d'incinération de la ville de Figeac et à payer les frais d'expertise, °2) rejette la demande de la ville de Figeac devant le tribunal administratif ; subsidiairement, partage sa responsabilité avec la société Cadoux

CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], [Adresse 3], [Adresse 2], [Adresse 7]-[Adresse 10] et [Adresse 6] à [Localité 13], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET

le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Eloïse CADOUX

D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda KALAI, Greffier ; Suivant

de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEURS À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Monsieur [C] [P] et Madame [D] [S] demeurant ensemble [Adresse 3] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ

Y..., dont le siège est avenue du Clos Cadot à Saint-Malo, 2 / la Huitième région de Bretagne de la Fédération des industries du livre, du papier, de la communication Filpac - CGT, dont le siège est

AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par le Cabinet CADOT

6pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)9 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 29 January 2004 (Friendly settlement) in the case of Gonçalves Ferrão Caboz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Koesio Aura, représentée par Me Cadoz demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Nancy-sur-Cluses