hongkongais Fair Wind Industry Limited (la société Fair Wind), de commandes « test » notamment pour une parka longue matelassée et un ensemble constitué d'une montre et d'un sac, tous destinés à des cadeaux

demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), "Pointe Milou", en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société civile immobilière "LE GRAND CARENAGE

la présence d'un cadenas et fait valoir que les rideaux anti effraction sont en réalité les portes de la remorque ; Considérant que le chauffeur, entendu le 5 mars 2010 à 7h15 soit immédiatement après

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage

43.511 et A 91-44.593 formés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage

Bruno F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme TMT Bretagne Carénage, dont le siège est .

X... de Capdenac, ont constitué une société par actions simplifiée, la société Patrimoine gestion immobilier (PGI) avec pour président M.

par un cadenas situé sur la partie fixe de la barrière ''

B... la somme de 600 000 francs, à l'indemniser d'une perte d'exploitation de 80 000 francs par mois, et à lui rembourser des frais de gardiennage et de carénage ; Sur le premier moyen : Attendu

A compter de ce jour, je vous informe donc remettre une chaîne et un cadenas au niveau du portail qui donne sur ma propriété, je l'ai fait constater par la gendarmerie afin que si le cadenas et la chaîne

responsable commerciale « grands magasins et marchés spéciaux », puis « responsable des projets commerciaux » en 2009 avec, à partir de septembre 2010 une mission supplémentaire de suivi de la « partie cadeaux

mention " Oeufs ", n'avaient jusqu'alors décelé aucune anomalie, le dirigeant de la société Cadiou se déclarait " offusqué " par les procédés utilisés ; que le responsable qualité de la société Ker Cadelac

Par conclusions en date du 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération de [Localité 3]-[Localité 1] (CADEMA) demande à la cour de : A titre principal -constater la caducité de l'appel formé par

l'article 23 de l'arrêté du 18 mars 1991, stipule en son article 2 que : " Le P[assage à] N[iveau] est équipé de barrières roulantes de 4 m et de portillons de 1 m qui sont normalement fermés et cadenassés

de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont déroulés le 3 mai 1988 devant la Cour composée de Mme Cadenat

motifs propres à la Cour que le dossier a établi de manière certaine la grande générosité de Jean Z... à l'égard des personnes qui lui avaient apporté de l'aide ou du réconfort et à qui il offrait des cadeaux

-Z..., outre les cadeaux, une somme de 120.000 francs français ; que dans ces conditions, en l'absence d'éléments objectifs corroborant l'affirmation de Jacqueline Y...

au ravitaillement des animaux ; que M. et Mme Y..., ont demandé le paiement de sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la pose, par Mme X..., d'une barrière cadenassée