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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60347fbb1923586d83652018
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 (n° 2016/ 364 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleVentes
6765c0f71ba1f209137b8a34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC2T Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELARL C3LEX - 205 Copie huissier : Me
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2171c549ea05a7cd2bfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
N° RG 19/03769 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDXK Madame [Y] [B] épouse née [O] c/ SA HSBC FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e0efeb5d421e6c5990d6
10 avril 2025
10 avril 2025
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [W], Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de53
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43e
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no,4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ee
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 10 DÉCEMBRE 2012 (n° 12/248, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58e
28 novembre 2007
28 novembre 2007
C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a959
30 mai 2007
30 mai 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 30 MAI 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
14 février 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 FEVRIER 2014 (n° 038, 12 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2012 (n° 098, 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6853065f3dab2c52f54eca6f
3 avril 2025
3 avril 2025
Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c846
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 04 JUILLET 2007 (no , pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57e
23 mai 2007
23 mai 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 (no , pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a948
14 mars 2007
14 mars 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MARS 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
2 juin 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 JUIN 2008 (no122, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
61372484cd58014677416280
3 novembre 2005
3 novembre 2005
condamnée à payer à Mme X... la somme de 18 050 euros du chef de l'annulation du licenciement alors, selon le moyen, que la suppression pour motif économique de l'emploi de la salariée en état de grossesse
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F32N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePage 6 sur 29