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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000028959521
23 janvier 2007
23 janvier 2007
1995, les conditions de réalisation des autoroutes ont été profondément modifiées, notamment après la catastrophe survenue dans le tunnel du Mont Blanc en 1999 et l'entrée en vigueur de la convention d'Aarhus
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402407_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B, représenté par Me Chartier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
elle devait être prise par la cour, porterait une atteinte disproportionnée à leur droit à un procès équitable et à un recours effectif garanti par les stipulations de l’article 9 de la convention d'Aarhus
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'une autre résidence en raison de l'allongement de la durée du chantier. 24.
Source officielleChambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
euros HT ; - dès 2016, elle a été informée de ce que la société Sibeo Ingenierie rencontrait des difficultés dans l'exécution des missions sous-traitées, en cessant de se présenter aux réunions de chantier
Source officielle1ère chambre
DTA_2201334_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
provisoires, l'EPA a dû faire réaliser les travaux de réfection totale de la toiture du bâtiment C pour un coût global de 242 676,48 euros HT incluant les frais de maîtrise d'œuvre, de pilotage de chantier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502241_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
: « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
16 février 2011
Monsieur Artur Y..., gérant de la société, a lui-même constaté la présence sur votre lieu de travail de bouteilles de vin.
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant rapport en date du 05 novembre 2024, le cabinet ARTHEX a constaté de nouveaux désordres, ainsi que la généralisation ou l’aggravation de certains défauts, à savoir (pièce n°31 OCDL) : - défauts
Source officielleChambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe989d
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur le chantier [B] : La cour constate que la société Duotermik conclut à la confirmation du jugement, lequel n'a pas prononcé de condamnation de la société Loonis Maisons au titre de ce chantier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101606_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des teintes et produits choisis par le maître d'ouvrage et l'architecte des bâtiments de France sur ce lot.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
suffisante du public au regard des stipulations de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée à Aarhus
Source officielleChambre 1 A
6718948fd8ceca1cd7018fe6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Cependant, la cour observe que les devis établis par les deux sociétés pour ces chantiers ne sont pas identiques, dès lors qu'ils ne portent pas sur les mêmes prestations.
Source officielleChambre 2 A
660e43090740db0008fa92ef
3 avril 2024
3 avril 2024
SELTZ CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, Avocat à la cour plaidant : Me Emmanuelle LIESS,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S et M AL, AK AE, A. et Mme AA, Arthur
Source officielleService des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic, la société CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB), société à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 22] représenté par Maître Arthur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
les risques que leur exécution pouvait présenter pour l'exploitation du fonds, notamment la baisse de fréquentation de sa clientèle, liée aux difficultés d'accès ou aux nuisances provoquées par le chantier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01136
13 novembre 2012
13 novembre 2012
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société Surah, la société Chiari
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100946_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
G ; -et les observations de Me Arthur Delaunay, substituant Me Balouka, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M. A E est un ressortissant turc qui est né le 4 février 1973.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
À la suite d'un contrôle de l'inspection du travail, le 11 avril 2019, sur le chantier du [Localité 6], Monsieur [K] [Z] [O], avec son frère Monsieur [P] [C] [O], a quitté le chantier et ne s'est plus
Source officiellePage 6 sur 14