Ils estiment donc que les défenderesses étaient garantes de la bonne exécution des travaux et que la repreneuse aurait ignoré cette reprise de chantier.

individuelle dont le financement était assuré par un prêt de 400 000 francs qu'ils avaient obtenu auprès de la Caisse d'aide sociale de l'Education nationale "CASDEN Banque Populaire" (la CASDEN) et dont la bonne

de travail a été motivée par l'absence de paiement de la partie variable de son salaire durant l'intégralité de la période contractuelle, l'absence de mise à disposition des moyens nécessaires à la bonne

sur les chantiers", "vérifie les plans d'hygiène et de sécurité (P.H.S.) établi pour un chantier déterminé (..) s'assure de la mise en oeuvre (..) participe aux actions de sécurité mises en place par

; qu'il a en effet constaté que pour chacun des chantiers considérés, l'entreprise avait procédé à des reprises intégrales, puis à de nouvelles dotations pour la totalité lors de l'exercice suivant ;

, puis de sa réalisation, d'assurer et faire assurer par tous les intervenants sur le chantier le respect scrupuleux des règlements existant en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Z... ne travaillait pas en contact avec la DDE ; qu'on imagine mal un voleur ou un receleur faire disparaître les plaques d'immatriculation d'engins de chantiers, appelés à se trouver exposés à la vue

[A] - MJ SYNERGIE - [14] 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 10] CHANEL Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 03 Juillet

après qu'elle aient été impayées à leur échéance ; que la banque a assigné devant le juge des référés commerciaux la société Boucherie Clauzel (la société Clauzel), tiré ayant accepté les lettres de change

immeuble, la charge d'en faire effectuer le déblaiement ; que la RIVP a confié l'exécution de cetravail à la société Beaumont, assurée par la compagnie La Préservatrice foncière ; qu'en cours de chantier

et ce, d'autant moins qu'il est reconnu que ce dernier a pu toucher en totalité la prime de bonne fin de chantier malgré cet accident ; "alors que si le chef d'entreprise est tenu de veiller personnellement

K... portait sur « la mise à jour du planning des travaux, une réunion hebdomadaire de chantier avec rédaction et diffusion d'un compte-rendu, l'organisation de rendez-vous de chantier en cas de problème

du travail, il est impossible que son intervention, qui a présenté un caractère notoire, ait pu passer inaperçue du seul maître de l'ouvrage, pourtant intéressé au premier chef par l'avancement du chantier

du délit de dénonciation calomnieuse et a débouté, par vole de conséquence Yves X... de sa demande en indemnisation du préjudice subi ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la note de la chancellerie

exécution des chantiers et dans le respect des articles du Code du travail ", avec " les pouvoirs les plus larges (...) pour tout ce qui a trait à sa fonction ", et notamment " de direction ", avec "

Chantal, - Z...

réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac ; que le 22/09/2000, Robert X... traitait le président du Sivom, Jacques Z..., qui était sur le chantier

lot gros oeuvre/maçonnerie du programme de réhabilitation d'un collège ; que la société BTP Banque a consenti une garantie à première demande au profit du maître de l'ouvrage ; qu'après abandon du chantier