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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Y... 69002 LYON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier Z..., avocat au Barreau de Lyon, substituant Maître Gérard CHANU, avocat au Barreau

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01015

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chalutier Nouveau Saint-Casimir, appartenant à la société X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200415_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que la perforation de la cloison nasale gauche de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364b9fce405357f749ea406

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, avocat au barreau de NICE, plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d204

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

de GRENOBLE INTIMEE : Mme Nathalie Z...

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa7

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912cc

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser les frais irrépétibles à la charge de maître Nathalie Y... et il convient de débouter maître Nathalie Y... de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a7ac9e14e201140bd997

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 1107000177 APPELANTS Monsieur [R] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616308005a67331bacec3c73

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

GUINTOLI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître PIETRA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300798_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'intervention du Syndicat des avocats de France est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300799_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'intervention du Syndicat des avocats de France est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300804_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'intervention du Syndicat des avocats de France est admise.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDEU R * Monsieur [Z] [F

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163a071ef0577e3c1fcfdb3

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Barreau de Paris, Toque : P 27 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10], pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632b3181886c8c1bac9732

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Dalila GHAZOUANI, avocat au barreau de Paris plaidant pour Maître Maher NEMER, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f1783

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Familiales de la Région Parisienne, de Me Spinosi, avocat des époux X...

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me FOUSSARD, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

PUTEAUX représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, ( société d'avocats : Me Eric CANCHEL), avocat au barreau de PARIS, toque : D 937

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc87

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Le juge a en outre laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle