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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498948.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Vivi a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales
Source officiellesoc
61372333cd58014677406be3
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59c9
1 avril 1992
1 avril 1992
Jean Z..., 2°) Mme B..., Amélie Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), quartier Le Rouvillier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9c6
26 juin 1995
26 juin 1995
Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835127
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Par un jugement n° 1400760 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette protestation.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02960
24 mai 2016
24 mai 2016
[B] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 22 mars 2016, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un
Source officielleService des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleService des Référés
65321aac9e4ea48318f5abe9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Le 13 octobre 2023, Nous, Olivier CALLEC
Source officielleciv2
613722facd58014677403f6d
9 décembre 1997
9 décembre 1997
De Francisco, demeurant Quartier Cathédrale, Villa les Tilleuls, 84100 Vaison-la-Romaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
61372328cd58014677406321
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9b6
15 mai 1997
15 mai 1997
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157496
2 septembre 2015
2 septembre 2015
The applicant was of Roma ethnicity. She was the mother of Mr Roman Samulevich who was born in 1969 and died in 2005. 1.
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb868
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Y... était une comédie policière, de même que les romans de M. Le Breton étaient des romans policiers, ce qui impliquait entre eux une identité de genre ; Mais attendu, qu'analysant l'oeuvre de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bee208351cec65865b5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par voie de conclusions déposées devant le bureau de conciliation, la société a contesté la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Lyon au bénéfice de celui de Cayenne.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678455
11 avril 2012
11 avril 2012
contentieux a rejeté la requête qu'elle a présentée devant cette cour tendant à l'annulation du jugement nos 0401492 et 0401503 du 22 décembre 2005 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Caen
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490624.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par plusieurs requêtes, d'une part, la société civile immobilière (SCI) Isis a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df1e
19 juin 2001
19 juin 2001
Guy Z..., demeurant HLM "Les Romarins", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de : 1 / M.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9b3
3 mai 1995
3 mai 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellecr
613725ddcd580146774211af
20 mars 2001
20 mars 2001
Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c52
6 mars 1991
6 mars 1991
Jean-Pierre X..., demeurant allée des Noisetières, La Grande Romaine, Lésigny (Seine-et-Marne), 3°/ de M. François X..., demeurant ...
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