Cour d'Appel · Service des Référés — 13 octobre 2023

N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TN



N° Minute :































































































Copies délivrées le 











 







 







AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E



JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT



ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023





 

Le 13 octobre 2023,



Nous, Olivier CALLEC, conseiller, délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 13 juillet 2023, assisté de Marie-Ange BARTHALAY, greffier



Avons rendu la décision dont la teneur suit :





ENTRE :



DEMANDERESSE suivant requête du 09 octobre 2023 



Madame [D] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de la Drôme





ET :



DEFENDERESSE



S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES

[Adresse 1]

[Localité 4]







Vu notre ordonnance du 04 octobre 2023 constatant la caducité de la citation délivrée le 15 septembre 2023 par Mme [D] [E] à la S.A.S. Action Logement Service aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 8 juin 2023 par le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère ;



Vu la requête en date du le 9 octobre 2023 par laquelle le conseil de Mme [E] nous demande de rapporter la décision de caducité ;



Attendu que Mme [E] justifie son absence de comparution à l'audience du 4 octobre 2023 par un motif légitime ;



Qu'il convient par conséquent, en application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, de rapporter la décision de caducité. 











PAR CES MOTIFS :





Rapportons la déclaration de caducité du 4 octobre 2023 ;



Disons que l'affaire sera réinscrite au rôle de la cour d'appel et appelée à l'audience du mercredi 8 novembre 2023 à 9 heures en salle 15, la présente décision valant convocation ;



Reservons les dépens.







Le greffier Le conseiller délégué







M.A. BARTHALAY O. CALLEC