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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10284

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10283

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10289

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10286

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10404

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAVROIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10474

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10703

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10691

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10695

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10633

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10634

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10467

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10504

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0d6

Cassation

25 avril 1967

25 avril 1967

FAISAIT PARTIE, L'AVAIT ABANDONNE POUR ALLER DEJEUNER DE SON COTE EN LAISSANT LA CLEF DE CONTACT SUR LE TABLEAU DE BORD; QU'AINSI X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10237

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10091

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10258

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10280

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10281

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10288

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle

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