À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale

En outre, la société DI PASTOE ayant omis de remettre avec régularité à Pascal X... ses bulletins de paie, ordonner la remise des bulletins de paie afférents aux périodes suivantes : 01 / 04 / 2002-30

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2020 N° 2020/75 Rôle N° RG 17/17918 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIUW [I] [D] C/ L'association CREAI PACA

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Sur la remise de documents conformes La CHAMBRE SYNDICALE DES CERAMISTES ET ATELIERS D'ART DE FRANCE remettra à Mme Pascale X... les bulletins de paie ainsi qu'une attestation POLE EMPLOI conformes au

n° 1033 ; "aux motifs que "n'est aucunement rapportée la preuve de ce que la SCI Ottawa était devenue, au moment des faits, propriétaire de ladite parcelle ; "qu'en effet, en premier lieu, l'acte

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les pièces 41 à 46 et 48 produites aux débats par Monsieur Pascal X... et d'AVOIR débouté Monsieur Pascal X.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascal Z... est agent de la SNCF et exerce ses fonctions au sein de l'établissement ECT de Paris-Nord.

C... et d'un deuxième bulletin manuscrit comportant neuf noms dont celui de M.

[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau

Votre bulletin de paie sera établi à la fin du mois selon le relevé de vos présences à TV10. Nous vous prions d'agréer, Monsieur Pascal Y..., l'expression de nos sentiments distingués.

Pascal X... tendant à l'annulation de l'instruction du 30 juillet 1993. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Pascal X... est rejeté.

G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

rue Sainte Ursule à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE PASCAL

Par acte déposé le 12 mai 2010, Pascal X... a sollicité la reprise de l'instance.