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945 résultats pour « Buravan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033ecb547ae7e9d8c0cf185

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781aa

Appel

6 février 2017

6 février 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ab

Appel

6 février 2017

6 février 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60320c09b32a794429fb754f

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032653902047b9a0ca73618

Appel

12 février 2018

12 février 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd7c93c35dd02839654a2f

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2391680d7268397c938d

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74bd230085be60278c76

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc12f7f228bbbe6c778

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbbc4b52a3b99b768e697b

Appel

4 février 2019

4 février 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01cd0fd53bf51ff0b6b

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc7118ba441e9491f6ada4

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE La S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc84e6f0ec15a832fe55c1

Appel

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Mme B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0861

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a53

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d094c187d0c33a67a5d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60342a9eff474d1c8fb6d4a5

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD002460404

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Il réitéra le contenu de la déposition de Burhan Eren. 23.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502099_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l’association AEC (association éducative et culturelle) Don Bosco, représentée par Me Letko Burian, demande au tribunal :

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CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d3b

Cassation

8 juillet 1976

8 juillet 1976

QUALITE DE SON REPRESENTANT, NI L'EXPOSE DES MOYENS DEVELOPPES PAR ELLE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL ADMET COMME PREUVE D'IRREGULARITES, LES DECLARATIONS DES DEMANDEURS EUX-MEMES ET SPECIALEMENT DE BURBAN

Source officielle