ou différant un recours, qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 mai 2012), que, par contrat du 1er avril 1999, la société JPM a cédé à la société Zenium les marques Bucco-Lux

demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé l'admission de sa fille en classe de 6ème au collège Buffon

BURO PLUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #256 DÉFENDERESSE S.A.S.

le centre hospitalier universitaire de Nice par titres exécutoires n°s 775322 et 5130934 émis les 18 décembre 2024 et 1er avril 2025 correspondant aux frais de consultations à l’institut de médecine bucco-dentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 21 janvier 2022, l'association ligue de l'Ile de France d'aïkido et de budo - akikai de France, représentée

#Uniemerk – Oppositieprocedure – Aanvraag voor Uniebeeldmerk Buffet – Ouder Uniewoordmerk BUFF en ouder Uniebeeldmerk Buff – Relatieve weigeringsgrond – Verwarringsgevaar – Artikel 8, lid 1, onder b),

X..., engagé depuis le 28 juin 2006 par la société Alain Buffa par contrat de travail à durée indéterminée, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 22 mars 2010 et désigné délégué syndical

Par un courrier, enregistré le 19 juillet 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.

Par un courrier, enregistré le 2 septembre 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.

chambre B), dans le litige l'opposant à la société Café de la Buffa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                            

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, la Réunion, 25 juin 1993), que la société civile immobilière du Butor (SCI) a acquis un terrain situé dans une zone d'aménagement différé

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du lycée Buffon

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Dactyl Buro du Centre, dont le siège est ... à Bourges (Cher), défenderesse

Par un arrêté du 5 mars 2025, il a été révoqué et radié des cadres, mais s’est maintenu dans le logement situé dans l’enceinte du lycée Buffon.

Elle soutient qu'elle remplit les critères pour une dérogation prioritaire en faveur d'une affectation de sa fille au collège Buffon, à savoir, la situation de handicap de ses enfants et la scolarisation

A... et Mme E... ont eu un premier entretien avec l’équipe pédagogique du Lycée Buffon le 1er février 2024 et un deuxième entretien avec le proviseur adjoint le lendemain.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 La société Café de la Buffa

R... est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; que la SARL Buffi SATP a mis tous les moyens en oeuvre pour tenter de reclasser M.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELFORT en date du 28 décembre 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA ALAIN BUFFA

enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2310921/1-2, Mme A C, représentée par Me Malka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du lycée Buffon