AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bremaud Constructions Menuiseries, société anonyme, dont le siège social

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Bremaud, avocat de M.

mise à l'arrêt à plusieurs reprises en raison de fuites et de dysfonctionnements es travaux ont été réalisés par la société Soeterkenos, sous-traitante du titulaire du marché attribué à la société Bremaud

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.321-7 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date à laquelle l'administration a statué sur la demande présentée par les laboratoires Bruneau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1995), qu'en 1987 la société Labaig, maître de l'ouvrage, assurée par la Mutuelle du Mans assurances, a chargé la société Bruneau ingénierie, depuis lors

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

BRUNEAU ET A L'INTENTION DU PERSONNEL QUI Y ETAIT RESTE, LA SOCIETE A...

-Denis BRUNIAU qui resteront à sa charge, -condamné Daniel X... et Danièle A...

BRUNEAU, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non représentée S.A.R.L.

la société Le Georges, ont formé le pourvoi n° G 22-24.820 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre - section 1), dans le litige les opposant à la société Brunsard

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Menasseyre, présidente rapporteure, Mme Bruneau, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

1996 par Pierre Z... et le 13 janvier 1997 par Jean-Claude A... puisque ces dépenses n'ont pas été comptabilisées par ces sociétés ; qu'au regard des factures de fournitures de bureau de la société Bruneau

de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal immatricule au RCS de [Localité 3] sous le n° 775 652 126 dont

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

La procédure administrative engagée par l'ASA des BRAYAUDS et le SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA HAUTE MORGE a donné lieu au jugement rendu par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a prononcé

Article 3 : L'Etat versera à Me Bremaud une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bremaud renonce