Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de

Pierre, 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse A..., demeurant ensemble Au Moulin de la Garde à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1986 par la cour d'appel de Limoges (1ère

demeurant ..., 3°/ de Mlle Françoise C..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Carine X..., demeurant 5, cours Juliottes, 94700 Maisons Alfort, 5°/ de Mme Nadine A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Brigitte

Germain Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., 5 / de Mme X..., demeurant ..., défendeurs à

Nicolas Z..., détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de la Farlède, dans le Var ; qu'une information a été ouverte des chefs notamment d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association

Nicole, XH... Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT...

statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 février 2008 du maire de la commune du Raincy mettant en demeure Mme Brigitte

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me CAPRON, de Me de NERVO, de la société civile professionnelle PIWNICA

CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ SAS EGIS BATIMENTS SUD DEMANDERESSES * SAS BABCOCK WANSON,, [Adresse 1] * Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS

l'entreprise, assisté de Maître Maxime HARDOUIN Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS représentée par Me Nicolas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la caisse des écoles de la commune de Pointe-Noire et la commune de Pointe-Noire

DD..., épouse AA..., domiciliée [...]                         , 34°/ Mme Marie-Noëlle EE..., épouse Y..., domiciliée [...]                              , 35°/ Mme Marion FF..., domiciliée chez Mme Nicole

naissance 1] 1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme NANOUCHA, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, que

Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Avril 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas

l'attendait devant son domicile, l'avait giflée ; que les dénégations du prévenu ne sont pas crédibles ; que le certificat médical délivré par le docteur X... établi le 10 juin 1992 indique soigner Brigitte

Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Nicolas