Georges I...,- Mme Louisette J..., épouse K...,- Mme Brigitte L...,- Mme Emilia M..., épouse B...,- Mme Floriane N..., épouse O... , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assisté par Me Volkhard HENTE, avocat au barreau de STRASBOURG Compagnie d'assurance DAK GESUNDHEIT [Adresse 12] [Localité 8]

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

paritaire de PARIS - RG n° 19/00809 APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice nationale, Madame [B] [J], [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Brigitte HORBETTE, conseillère (pour compléter la

Représenté par Me Brigitte De Casas, avocat au barreau de Paris, toque : A0752 et par Me Francine Havet, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 INTIMES Maître R... A... [...] [...]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

DUALE LIGNEY, avoués, conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

étrangers, l'association Comité inter-mouvements auprès des évacués, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval

Un premier scanner de contrôle réalisé le même jour mit en évidence un hématome sous-dural résiduel.

représentée par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Alain Claude Paul Z...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

.. 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 0554 du 13 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE