Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200090_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Langoiran, de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407875_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300301_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600784_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, puis au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c53
13 mai 1976
13 mai 1976
QUINZE JOURS LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE PEUT IMPOSER UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE A TOUT EMPLOYEUR QUI NE PREND PAS LES MESURES DE PREVENTION PRESCRITES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE VICTOR BOUZARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500256_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie ; - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204149_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202792_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Andronikos, représentant M. D, et de Mme A, juriste représentant Bordeaux Métropole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Smagghe représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juillet 2018 M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200930_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bourdarie, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Roncin, représentant la SARL Capdeville et Fils, - et les observations de Me Worbe représentant la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2106639_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bourdarie ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Biron, représentant Mme B, et de Me Thomas représentant la commune de Lamarque.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205300_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205096_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Petit dit A, représentant la SCI du Moulin de Chandos, - et les observations de Me Baulimon, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401222_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401495_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourdarie, - et les observations de Me Guérin, représentant M. A B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402536_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bourdarie, - et les observations de Bâ, représentant Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d0a
14 juin 2006
14 juin 2006
Ameur Z... et Fatma Y... se sont mariés le 2 décembre 1958 à BOUMERDES commune de Dellys (Algérie), sans contrat de mariage préalable.Neuf enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.Autorisée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512199_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
E..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre
Source officiellePage 6 sur 51