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176 résultats pour « Bournazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2412258_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

.-92200 NEUILLY SUR SEINE Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître CHARRIERE-BOURNAZEL Christian, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIES CIVILES Z...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407627_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BousnaneLe président, X. Pottier La greffière, C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409847_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BousnaneLe président, X. Pottier La greffière, C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002304093

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Devant la Commission, il est représenté par Me Christian Charriere- Bournazel, avocat à la Cour.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d8f74a27a178b843ed

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me ANTON Anita, avocat substituant Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f98

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Bellangère 1271 SUISSE Monsieur Thomas ROCKERT né le 27 Juin 1955 à STOCKHOLM (SUEDE ) LE HERON CH 1936 1936 VERBIER SUISSE représentés par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050406 assistés de Maître BOURNAZEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e376

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS 11, boulevard de Sébastopol 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90828

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 15, avenue Henri de Bournazel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162cc34fea1086acdbe41cf

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Jean David BOERNER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX substituant Me Christian CHARRIERE-BOURZANEL

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405992_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407055_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413615_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Elena VELEZ DE LA CALLE, substituant Me CHARRIERE-BOURNAZEL, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee55

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Camille TOHIER-DESCLAUX, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] (67) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Christophe BOURNAZEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee57

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

barreau de PARIS, toque : R010, substituée par Me Camille TOHIER-DESCLAUX, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Christophe BOURNAZEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdb7ce422a8f05b4d1ca605

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Muriel LE FUSTEC de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES et Me Christian CHARRIERE BOURNAZEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630e55da3e3d306603680a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

AXE EXPANSION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour Maître Christian CHARRIERE BOURNAZEL Avocat, toque A1357

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb8

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

représenté par Me BOMMART-MINAULT - N du dossier 00014781 - Avoués Rep/assistant : Me Christian CHARRIERE BOURNAZEL (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDERESSE et INTIMEE DEVANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ec

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

né le 23 Mai 1947 à BOURNEL (47210) de nationalité française Demeurant ... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle

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