AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Bourg Saint-Maurice, 2°) Mlle Isabelle X..., demeurant ... Bourg Saint-Maurice, 3°) M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Jean-Bernard X..., demeurant "Auvergne", Ceaulmont (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., née M., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

: Mme [T] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JL International, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 31 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 23 juin 2006 - No rôle: 2004

Jean-Paul X..., demeurant ... à Saint-Aubin des Coudrais, La Ferté-Bernard (Sarthe), précédemment, et actuellement chez Mme Christiane Y..., Le Bourg à Conlie (Sarthe), 2°) M.

R.G : 02/03217 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 25 avril 2002 RG N°2002/191 X... X... C/ Y... Z...

Les sociétés Groupe Benard et Allianz IARD Assurances ont conclu en dernier lieu le 9 mars 2022 et demandent à la cour de : - Juger que le jugement du Tribunal Judiciaire de Bourges du 10 juin 2021

Jean-Pierre E..., 2°) Madame Viviane E..., née B..., demeurant ensemble Place des Marronniers, Mehun-sur-Yevre à Berry Bouy (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges

Bernard, Vierzon (Cher), et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Burotique

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Martine Y..., demeurant bâtiment A 15 Le Forest, 05160

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Pierre X..., domicilié ... à Bourg-Lès-Valence (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

cette Cour, a déclaré, au nom de la société Doux Frais, de ses administrateurs et mandataires judiciaires se désister du pourvoi principal formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bourges

cassation, ET : Maître [R] [D], es-qualitès de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie isolation couverture, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard