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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203612_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 Mme B C épouse A représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2867484-3151391
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Judgment in both cases was given by a Chamber of seven judges with composition listed below.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409409_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509129_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par suite, Me Bohner, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517225_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bohner, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300229_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B ; - les observations de Me Bohner, avocate de Mme C, présente à l'audience. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229889
30 novembre 2023
30 novembre 2023
decisions on the same date) 22/01/2020 Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings - in both sets of proceedings
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411169_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ultérieurement transmis le terrain d'assiette ; il assume par ailleurs les frais d'entretien du projet ; - elle porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'il entend défendre : le jardin botanique
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504161_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502207_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201337_20230228
28 février 2023
28 février 2023
le versement à Me Bohner de la somme de 800 euros hors taxes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC006009109
29 juin 2010
29 juin 2010
The Government submitted their replies for both applications on 8 January 2010.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102498_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier et des photographies du secteur " Chez Botton " qu'il se compose de constructions hétérogènes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174728
2 juin 2017
2 juin 2017
They both provided a statement to an investigator, in which they specified the defendants, the legal basis for their claim and the amount.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301365_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Bohner, représentant M. C, absent. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206216_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bohner de la somme de 500 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402033_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Bohner.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD002104812
12 juillet 2016
12 juillet 2016
entered the booth as well.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13855
27 septembre 2022
27 septembre 2022
9-1 Freedom of conscience Vegan diet refused to both a prisoner and a hospital patient: communicated The applications concern the authorities’ refusal to provide the applicants with a fully vegan diet
Source officielle2ème Chambre
67097e1906866c0645d4b853
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05 Juillet 2024 en audience publique devant Thomas BOTHNER
Source officiellePage 6 sur 1534