CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 708 résultats pour « Bondel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955260

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Montpellier a rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation de la décision du 12 août 1992 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder au rattachement des quartiers des Bonnelles

Source officielle
CC

Page 6 sur 486

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BONDEL TP

SIREN 105542559Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

21/06/2026

Voir →

Créations

BONDEL TP

SIREN 105542559Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

31/05/2026

Voir →

Radiations

FRANCO, Nathalie, BONDEL

SIREN 480829076Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONDELLI

SIREN 915080295Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONDELLI

SIREN 915080295Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/04/2026

Voir →

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91171

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712168

—

2 mars 2026

2 mars 2026

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 - Bonduelle Traiteur International - Etablissement de Rosporden

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337805

—

19 février 2024

19 février 2024

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Bonduelle Traiteur International - Etablissement de Saint Benoist sur Vanne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261238

—

21 février 2023

21 février 2023

ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE SAINT BENOIST SUR VANNE 2023 / 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047017965

—

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l’établissement de Saint Benoist sur Vanne de la société Bonduelle Traiteur International

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039423087

—

17 juin 2019

17 juin 2019

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime obligatoire « remboursement des frais de santé » au profit de l’ensemble des salariés de la société Bonduelle SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038407929

—

21 mars 2019

21 mars 2019

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019 - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL SAS - SITE DE ROSPORDEN - 21 MARS 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337806

—

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Bonduelle Traiteur International - Etablissement de Saint Benoist Sur Vanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503229_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette et la SARL Pays Bordel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039426061

—

13 juin 2019

13 juin 2019

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "remboursement des frais de santé" au profit de l'ensemble des salariés de la société Bonduelle Europe Long Life

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741731f

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 avri 2003) que la société Santé et bonheur

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50558

Cassation

8 novembre 1982

8 novembre 1982

D'EN AVISER, DANS UN DELAI PERMETTANT LE CONTROLE, L'ORGANISME CONVENTIONNE INTERESSE, SAUF DANS LE CAS OU L'ASSURE A RECU ACCORD POUR UNE HOSPITALISATION SUPERIEURE A VINGT JOURS ; ATTENDU QUE BONNEL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ffab0cdc6046d478a6393

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91166

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requêtes

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ee4

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Jean X..., salarié de 1965 à 1993 des établissements Bonduel

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da300

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc871cdc6046d473bd4b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GATONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BONDIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404712_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-119

droit de la concurrence

7 juillet 2021

7 juillet 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs de la coopérative agricole France Champignon par le groupe Bonduelle

Résumé IA — à vérifier