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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a891
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Sportmarketing Martens Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ordonnance rendue le 18 Février 2009 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2008R00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2026, les associations « Association Nationale des Supporters », « Sang et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3e
25 février 2010
25 février 2010
No RG : 08/ 11928 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ FÉVRIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85179
7 mai 1999
7 mai 1999
sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurent BOMMART
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616398d19c0939beba85f49e
10 mai 2010
10 mai 2010
P261 INTIMES COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CENTRAL DE L'AP-HP pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e58f578519f70b5ebab1
1 avril 2010
1 avril 2010
Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e1
26 juin 2006
26 juin 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG :02/12743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
BOMMART FORSTER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 29 septembre 2006 ; CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a5
21 février 2008
21 février 2008
Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 03L0873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Ordonnance rendu le 20 Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2006R875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85999
22 juin 2001
22 juin 2001
DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La cour
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fe
27 septembre 2005
27 septembre 2005
) le 12 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 1800/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
BOMMART-FORSTER - E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
: SAS MACHINES PNEUMATIQUES ROTATIVES INDUSTRIES [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualités audit siège représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce5
26 mars 1999
26 mars 1999
X... la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame Y... en tous les dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 426/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616359e11416be03751aa553
1 juin 2011
1 juin 2011
intervenant en tant que collaborateur de la SCPA DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
3 février 2010
TRANSPORTS SALVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BOURAYNE
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5b
2 février 2006
2 février 2006
. déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2005 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : 1 No RG : 01/499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePage 6 sur 77