LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière LA BOISERAIE, ayant son siège ...

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2021, le 20 août 2021, le 19 avril 2022 et le 2 décembre 2022, M. et Mme E D, l'association syndicale libre de l'île de Boissigné

[S] [J] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 4] de nationalité bangladaise demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Elisabeth De Boissieu, avocat au barreau de Paris, LIBRE

DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau

son bilan pour la somme globale de 20697000 francs, correspondant a la valeur des elements d'actif apportes, telle qu'elle resultait des actes d'apport ; qu'ayant compare cette valeur a la valeur boursiere

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Bouxières-aux-Chênes

Dieulefit et, d'autre part, l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel le préfet de la Drôme a étendu le périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit aux communes de Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières

BOUYGUES TELECOM Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 480 930 dont le siège social est 37-39, Rue BOISSIERE - 75116 PARIS représentée par Maître Hervé CAMADRO, de la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIÉS

ARRÊT N° N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJP6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00098 Association DES HAUTES BOUTIERES

Grappe - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [V] [O] né le 13 Septembre 1943 à MARSEILLE 13 (13013), demeurant 2 rue du Général de Boissieu

Frédéric Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Bosnières, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège social est ..., défendeurs

mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN siège social : 08 Quai Boissier

par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO Expéditions

X... a perçu une certaine somme de la société Boistel Eyssautier (société Boistel), agissant en qualité d'agent général des assureurs sur corps de son bâtiment ; que MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre de l'Île de Boissigné (ASLIB), M. et Mme E... D..., M. G... K... et Mme F... L..., M. et Mme C...

et 20 février 2022, sous le n° 2120841, l'Unité économique et sociale (UES) Groupement des professionnels pour le maintien à domicile (GPMAD) et l'institut de formation GPMAD, représentés par Me de Boissieu

immobilière a fixé la créance du Crédit Immobilier de France Développement (le CIFD) à la somme totale de 174 740,18 € et autorisé la SCI ISPAHAN à procéder à la vente amiable des deux lots saisis situés à Bouxières

SEPTEMBRE 1971, DIRECTEMENT SAISI LADITE COUR D'UN RECOURS CONTRE L'ORDONNANCE RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 1971 PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM REFUSANT LA PRISE A PARTIE DE SALVAING DE BOISSIEUX