Dès lors que le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes est antérieur à la procédure collective ouverte à l'encontre de la société CLEAN UP’, le conseil de Madame [B] a demandé à la SELAS BODELET

2006 de fouilles sans autorisation administrative, lors desquelles ont été extraits et remontés à la surface, à l'aide notamment d'une pompe à sable, des objets tels que pistolets, fusils, canons et boulets

BODELET-LONG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

siège social Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [Etablissement 1], toque : 502 * * * * * Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

La société Botelec conclut à l'inverse à la confirmation du jugement entrepris.

X... et son assureur ont assigné la société Bouillet en indemnisation ; Attendu que la société Bouillet fait grief à l'arrêt de la condamner à payer les sommes principales de 34 455,02 euros à la société

BORDELET, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 399 953 959 et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de

(la société) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 11 octobre et 29 novembre 1996, la société civile professionnelle Gérard Bodelet étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que

Il apparaît cependant que seule la société Bozelec Hotline a un secteur d'activité commun avec la société Bozelec puisqu'elle est spécialisée dans le dépannage en électricité et plomberie.

GESTION Participation directe ou indirecte de la société par tous moyens,… siège social : [Adresse 3] [Localité 1] RCS VANNES : 851 596 536 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS BODELET

la société Bozelec a embauché un autre chef de projet M. 

[S] à verser à la société Bouillet la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

BODELET - LONG Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE CHELEM Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N

Rayif X..., demeurant ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Le Dortz et Bodelet, dont le siège est ..., 3 / de l'UNEDIC AGS CGEA Centre Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la

violation des articles 197, 199, 200, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu en chambre du conseil le 19 septembre 2002 ; que Me Boulet

Le 13 décembre 2022, la société Bonglet a exercé un recours gracieux contre ce titre exécutoire qui a été implicitement rejeté.