AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a225a0dcdc6046d4737cc4b
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de remboursement de la facture d'éradication des blattes du 28 septembre 2022 et d'indemnisation d'un préjudice moral,
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BLUNAT, MATHILLO
Acte sous seing privé en date du 30/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 06/02/2026, Dossier 2026 00008127 Réf 3804P03 2026 A 00415 Adresse de l'ancien propriétaire : 33 Avenue Alsace-Lorraine 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue Irvoy 38000 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
17/03/2026
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24/08/2023
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15/09/2022
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15/09/2022
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04/02/2021
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civ3
61372266cd580146773fca2f
22 mars 1995
22 mars 1995
économique (GIE) Plastalbois, dont le siège social est Le Thillot, Presse-sur-Moselle (Vosges), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 9 ) de la société Bluntzer
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