février 2001 ; Attendu que pour décider que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les difficultés économiques de l'association sont imputables à la légèreté blâmable

donner de motif, au cours de la période d'essai, cette rupture peut néanmoins être fautive ; que le caractère abusif de la rupture en cours de période d'essai peut notamment résulter de la légèreté blâmable

allaient servir les informations confidentielles qu'elle a remises à Dominique Y... en violant le secret professionnel auquel elle était astreinte, il n'en reste pas moins qu'elle a agi avec une légèreté blâmable

congés payés afférents, alors « que le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer la faute ou la légèreté blâmable

A... ce qui caractériserait une légèreté blâmable constitutive d'une faute quasi délictuelle car, ce faisant, la cour d'appel n'a pas caractérisé une faute de nature à faire dégénérer en abus le droit

pour laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté blâmable

laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté blâmable

pour laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté blâmable

responsabilité de la banque prêteuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de la banque, sans rechercher si elle n'avait pas agi avec une légèreté blâmable

l'inspection du travail, un certain nombre de pièces ; qu'en sa qualité de professionnel, Dionysos X... a manifesté, à l'égard de la société Fil Confection, un manque de curiosité particulière blâmable

s'ensuivait nécessairement qu'en demandant une mutation interne le 2 mai 1986, pour remplacer Mme X..., l'employeur ne pouvait être informé des intentions de la salariée et n'avait pu agir avec légèreté blâmable

été communiqué", bien que le retard de quatre mois dans la communication du modèle de lettre d'intention après la confirmation de l'octroi du crédit à la société Daf Truck caractérisait la légèreté blâmable

et 1134, alinéa 2, du Code civil ; 2 / qu'en décidant, par voie d'affirmation, que la preuve n'était pas rapportée d'un abus de droit caractérisé par le détournement de pouvoir, ou la légèreté blâmable

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la société CIEC, qui demandait la réparation de son préjudice résultant de l'atteinte portée à son image par le comportement blâmable

travail; que, de surcroît, en ne répondant pas à ce chef des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'agit avec une légèreté blâmable

Z..., qui connaissait la situation financière catastrophique de la pharmacie au moment de l'engagement de Mme X..., n'avait pas fait preuve de légèreté blâmable en proposant à Mme X..., qui résidait à

de rechercher si, en démissionnant brusquement pour passer au service d'une société concurrente, en même temps que d'autres membres du personnel, le salarié n'avait pas fait preuve d'une légèreté blâmable

.., une certaine somme au titre de l'abus de droit, alors, selon le moyen, que l'exercice d'un droit ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi, de malveillance ou de légèreté blâmable