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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2118005_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Combes, rapporteur ; - les observations de Me Bilici pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2431351_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
H et de la société Biasini et de dernière part, de la compagnie Axa France Iard es qualité d'assureur de la société Mtg : 8.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55265cdc6046d47703641
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BIZZINI - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N° Portalis 352J-W-B7I-C552N
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02743_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B et C A, représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065e3
17 novembre 1998
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant Le Bilitis, avenue Gambetta, 19110 Bort-les-Orgues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121902_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122816_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Homme. Dans les affaires Biffonic/Italie et Sartorelli c
ECLI:CEDH:003-639292-644820
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Dans les affaires Biffoni c. Italie et Sartorelli c.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2216674_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2216673_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06398_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C, représenté par Me Bilici, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110317/6-2 du 20 juillet 2021 de la vice-présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327075_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 3 février 2025 Mme F A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120705
1 décembre 2008
1 décembre 2008
It contended that the 2004 bidding competition had been unlawful and unfair.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
vêtements en cuir ; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis
Source officielleChambre 1-5
65aa1f51a34ad10008581701
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217911_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police a décidé
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b958
4 mars 1975
4 mars 1975
1970, ET DONT LES FACTURES DE 124670,80 FRANCS ET 146695,72 FRANCS FURENT RESPECTIVEMENT ADRESSEES A UNE SOCIETE EUROPE-VIANDES, IMAGINEE PAR X..., PUIS A UNE SOCIETE EN FORMATION LASTELLA, DAME X..., BIASINI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605722_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe0148b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L43 AFFAIRE :Mme [P] [W] épouse [R] ( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI
Source officiellePage 6 sur 38