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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500089_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC002985196
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Ama bizi hapsetsinler, öldürsünler biz ölürüz. Ve onlardan biri de benim. Ellerinden ne geliyorsa yapmasalar namerttirler ama biz davamızı bırakmayacağız.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2202787_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizzari, représentant la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404518_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal de proposer aux parties une médiation, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de
Source officielle7ème chambre
DTA_2007425_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfd
9 février 2011
9 février 2011
[Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me DUPUY Julien, avocat au barreau de l'ESSONNE plaidant pour la SELARL DUBAULT-BIRI
Source officielle1ère Chambre A
6709783b06866c0645d409d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301480_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B D, représentés par Me Bizzarri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle7ème chambre
DTA_2203736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juin 2022 et 10 février 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00751_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 28 décembre 2022 sous le n° 21NC00751, Mme C, représentée par Me Burkatzki de la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2102365_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03422_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la SCEA " Les jardins de Guenviller ", représentée par Me Bizzarri, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à
Source officielle7ème chambre
DTA_2108685_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E et Mme B, représentés par Me Bizzari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le maire de Farschviller a décidé de préempter la parcelle cadastrée section 19
Source officielle7ème chambre
DTA_2106095_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022 et 26 novembre 2022, la commune de Yutz, représentée par la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkaktzki-Bizzarri, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2105242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
G F et Mme B I, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de Spicheren a délivré à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002958212
9 décembre 2014
9 décembre 2014
ANNEXE Maria GLEZAKOU-ROBAKI née le 10/12/1946, résidant à Pylos Messinias Panagiotis ANAGNOSTOPOULOS né le 01/12/1952, résidant à Alimos Eleni BIRI-GEORGIADOU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02278
30 novembre 2010
30 novembre 2010
2m, un biris 50 centimètres, un ensemble extension 8 adresses avec en option "un sécuritrans" pour un montant de 14.376 euros accepté par le client le 30 juin 2005 à hauteur de 13.000 euros HT y compris
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601580_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Burkatzki, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, - les observations de Me Bizzari, substituant Me Couronne, représentant les communes de Chailly-lès-Ennery et Charly-Oradour. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 18