Sur le pourvoi n° B 96-42.038 formé par Mme Corinne A..., ayant demeuré ... et actuellement ..., VI - Sur le pourvoi n° C 96-42.039 formé par Mme Florence X..., demeurant Les Goelettes, route de Beuzeval

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Rieux, représentée par Me Isabelle Beuzeval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Henri Levesque, dont le siège social est situé à Picauville, Beuzeville

bâtiment et des travaux publics, à la société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat, à la société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval

tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Bellevaux

ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés de ce qu'il a été l'auteur de faits de transport, détention de stupéfiants et détention de marchandise dangereuse pour la santé publique à Beuzeville

Robert X..., demeurant 9, lotissement Bois de la Côte, 25490 Bedeval, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

bâtiment et des travaux publics, à la société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat, à la société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval

la Haute-Saône portant autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière exploitée par la société Demoulin-Fedy sur le territoire des communes de Traitiéfontaine et de Chambornay-lès-Bellevaux

décision du 14 décembre 1992, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a statué sur le remembrement de ses propriétés sises dans les communes de Cirey-les-Bellevaux

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2200134, le 12 janvier 2022 et le 13 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Multi service Senlis, représentée par Me Beuzeval, demande

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 14 MAI 1968), QUE LANGE, ELEVEUR A BEUZEVILLE-LA-GUERARD, A VENDU, DE DECEMBRE 1961 A FEVRIER 1964, PAR L'INTERMEDIAIRE

D... de Saint-Pierre, demeurant Chateau de Saint-Pierre du Val à Belzeville (Eure), 2°/ de Mme Isaure de A... de Saint-Pierre, demeurant ... (7ème), 3°/ de M.

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vesoul, 24 février 1988) et la procédure, que par lettre du 29 avril 1986 la société Générale de restauration, à laquelle le centre d'animation régional de Bellevaux

d'une délibération autorisant le maire à agir en justice ; - il appartient à la commune d'Equemauville de justifier que la délibération par laquelle la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville

complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile professionnelle "VAL ROSE", dont le siège social est à Rozoy-Bellevalle

Par une décision du 16 avril 2025, la présidente du département du Doubs a accepté la prise en charge des frais d'hébergement pour personnes âgées de Mme C A, résidant à l'EHPAD de Bellevaux à Besançon

C a été interpellé suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée sur la commune de Beuzeville, le 24 décembre 2022.

donation-partage en date du 25 mai 1985 consenti par leur père, Nicole Z..., épouse de E..., et sa soeur Chantal Z..., épouse DE SA A..., se sont vu attribuer chacune une partie d'une propriété sise à CIREY-LES-BELLEVAUX

Madame Nicole Y... née le 12 Février 1935 à AMIENS (80000) de nationalité Française 7, rue du Docteur Z... 60180 NOGENT SUR OISE Représentées par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BEUZEVAL