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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10186
17 mai 2017
17 mai 2017
; que par lettre du 2 avril 2012, la société Foncière Polygone a fait savoir à la banque que la société Bernet ayant abandonné les travaux, elle était contrainte de solliciter l'intervention de sociétés
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550c6
2 mars 1972
2 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 19 JUILLET 1967, X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS DELCROIX, QUI ASSURAIT UN TRANSPORT DE CENDRES D'UN CHANTIER DE L'ENTREPRISE BEUGNET A UN AUTRE CHANTIER
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a9b
24 septembre 1992
24 septembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beguet Madeline, société anonyme, dont le siège social est sis à Besançon (Doubs), ..., zone industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413251_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 26 décembre 2024, la décision d'attribution a été notifiée à la société chocolaterie Beussent Lachelle et le contrat a été signé le même jour.
Source officielle1ère chambre civile A
6799c771d0369362bfa17ae8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SCI BATAY [Adresse 2] [Localité 4] FR Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Source officielleRéférés
67f57141bbf04ef7857bca6b
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 12] représenté par Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 748 Monsieur [O] [R] né le 28 Novembre 1980 à [Localité 8] (95) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julie BEUGNOT
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d084
29 avril 2024
29 avril 2024
Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310534
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[R], M. et Mme [A], les sociétés Bernet, Technicolor et Allianz IARD. 2.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1d72c3aeb182131812
29 avril 2024
29 avril 2024
CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le 02 Mai 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julie BEUGNOT
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed87a
22 juillet 1987
22 juillet 1987
Y..., géomètre, l'entreprise Beugnet et la société Maison des Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6b7
9 mai 1978
9 mai 1978
L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DES 27 NOVEMBRE - 1ER DECEMBRE 1790 : ATTENDU QUE, PAR UN PRECEDENT ARRET, DU 5 NOVEMBRE 1975, LA COUR D'APPEL AVAIT, SUR LA DEMANDE EN REINTEGRATION FORMEE PAR BERNETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
27 juin 2013
X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41bdc
2 octobre 1975
2 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU APRES EXPERTISE, QUE, AU COURS DE TRAVAUX QUE BENET, ENTREPRENEUR D'ELAGAGE, EFFECTUAIT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10844
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-10.394 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société chocolaterie de Beussent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209331_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d6
30 juin 2011
30 juin 2011
1954 à LYON (RHONE) ... 31120 GOYRANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Julie BEUGNOT
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6b8
9 mai 1978
9 mai 1978
DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE) ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ae
18 avril 2002
18 avril 2002
au siège social de la société tel qu'indiqué au registre des sociétés avec remise de l'acte en mairie ; que celui-ci, bailleur ayant fait signifier l'expulsion des locaux de son locataire par Maître BEUGNET
Source officielleSurendettement
69d94bbccdc6046d47ce4d44
10 avril 2026
10 avril 2026
comparante Société ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb817
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERGETTE-MARAIS, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines
Source officiellePage 6 sur 68