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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601237_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301433_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402851_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai2024, Mme B A, de nationalité nigériane, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300419_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe9
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a0
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502116_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 10 avril 2025, du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402103_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303401_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bessis Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400012_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, son avocate Me Bessis-Osty peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404064_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bessis-Osty, conseil des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le versement à Me Bessis-Osty
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303520_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d41e
2 mars 2001
2 mars 2001
Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a74
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099d
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a1
19 juin 1996
19 juin 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4cf
27 juin 2000
27 juin 2000
André X..., domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M. Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404191_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306264_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, de nationalité turque, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306265_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, de nationalité somalienne, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son
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