C..., représenté par Me Jérôme Bertrand, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de

en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand

n'avoir jamais constaté la présence de préservatifs dans la poubelle de la salle de bains et ignorer le moyen contraceptif du couple ; que l'examen médical pratiqué sur Angélique mettait en exergue une défloration

2016 N°2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo, avocat de M. A ; Considérant que M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE01089 du 5 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, sur la requête en opposition formée par la Société Nouvelle Issy Décor

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE01089 du 5 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, sur la requête en opposition formée par la Société Nouvelle Issy Décor

[C] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

C, représenté par Me Bertrand, a fait part au tribunal de ses observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

exercice Anse-Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Valérie ROBERTSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

BERTRAND BRISSET TRANSPORTS c/ S.A.R.L. WORLD EXPRESS SERVICES ( W.E.S.) G.I.E.

BERTRAND BRISSET TRANSPORTS c / S. A. R. L. WORLD EXPRESS SERVICES (W. E. S.) G. I. E. EXODIS X...

DECO DIFFUSION C/ Mme Geneviève LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 02 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand

CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002495 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT Monsieur Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.