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2 040 résultats pour « Bertin Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15db

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef92e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226873cdc6046d4739b0d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

prise en la personne de son représentant en exercice dument habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6aabb275d83183a3dac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

CAZAL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b81

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

INTIMES : Madame Danielle Josette Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200063

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transconseil assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurances BVAG Berliner

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8be405357f749ea9db

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

1954 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, substitué par Me Lucien Deleye, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25dfa34ad100085819f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] [R], et détenue par Maître [W] ; déclaré le jugement commun à Maître [W] ; enjoint en tant que de besoin à Maître [W] de procéder à la restitution de la somme de 128 205 euros à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d345452

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GUINTOLI N° SIRET : 447 75 4 0 86 [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES,Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J126 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d509

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 08 Décembre 2010 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 19 Janvier 2011.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66bc488da5822c82a7cbe053

Appel

13 août 2024

13 août 2024

LES JARDINS DE BERRAIN Représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa39e4ea48318f5ab95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas Dallongeville, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bertin

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4073

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[F] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Charles HECART, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur [L] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360d21d7564000872de17

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer INTIMÉS

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CA

Chambre 1-4

6312eef62e6a8e4f13ca6155

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE S.A.R.L. VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66092bbd03a05db9653ec

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[I] [T] a été transféré à la société Bertin & Godequin, la durée de travail mensuelle étant fixée à 139,80 heures, puis, par avenant du 16 janvier 2017 à 148, 46 heures.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a31d36ab09eb9a2fd79d

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI

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CA

1re Chambre B

61624a7da68110eae5b68ff1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (Algérie), demeurant Lieudit [Localité 1] - [Localité 2] représentée et assistée par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc842799a9057d5dd07b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les premières demandes formées contre la société Gan assurances apparaissent dans les conclusions notifiées le 9 avril 2021 par la société Allianz iard, intimée et appelante incidente.

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CA

8e Chambre C

61625c8cd64a6b1f5148767c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

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