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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A. LA GRANGEc/S.A
6253ca75bd3db21cbdd8b15f
11 mars 2008
11 mars 2008
En juillet 1997, la SA CREDIT LYONNAIS a équipé sa cliente, la S.A. LA GRANGE, d'un terminal de paiement électronique à distance.
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010f1
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Bernard, Rudi X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Rachel Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ainsi la SA CREDIT LYONNAIS sera condamnée à verser la somme de 2.000,00 euros à M.
Source officiellecr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
29 janvier 2003
P... qui leur avait expliqué que ses fournisseurs répondaient au surnom de "Bébert" ou "Bert" et du "petit gros" ; qu'une fois Albert Z... identifié comme étant le nommé Bert avec lequel Bernard P...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c54
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Le 7 décembre 1995, le Crédit Lyonnais a crédité le compte de Madame X... du montant de ce chèque, en date de valeur du 12 décembre 1995.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70afa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[O] [K] à payer 1 000 euros à la SA Crédit Lyonnais en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SA Credit Lyonnais et M.
Source officielle1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
24 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/09748 SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ [K] [H] [T] [X] [H] [Z] [H] [J] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Z
613720d2cd580146773eeac2
12 janvier 1988
12 janvier 1988
CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ; 4°) Monsieur C..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme BELIARD CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a152
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Bernard Z... devra payer à Mme Marthe X... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Bernard Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae24
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bernard C/ Y...
Source officielleJ.E.X
669ff259d9953d09165aeb0e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON et par Maître Erwan LE BRIQUIR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b853
23 novembre 2007
23 novembre 2007
X... a ensuite proposé à la banque de faire racheter son prêt par le Crédit Lyonnais ; qu'il produit à l'appui de cette affirmation une offre de rachat du Crédit Lyonnais du 17 octobre 1998 rédigée en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02661_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Bernard ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b947d
3 juin 2016
3 juin 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/04968 SAS OLYMIQUE LYONNAIS C/ [K] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DÉCISION : Du CPH de LYON du 03 Mai 2012 RG : F 10
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afea7ab6f7f041fb7d0
20 novembre 2018
20 novembre 2018
(le conseil) est intervenue dans cette affaire c/ le Crédit Lyonnais sous couvert d'une convention d'honoraire régularisée le 22 juillet 2015.
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff2
19 février 1992
19 février 1992
Bernard, Jean-Louis C..., demeurant ... (Vendée), 2°) de Mme I..., Adelina, Henriette E... épouse C..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed330
11 octobre 1988
11 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard de X..., représentant général unique des membres des syndicats des LLOYD'S DE LONDRES
Source officiellecr
C..., Me Bertrand Z..., à titre personnel, déposaient plaintec/Alain B
61372592cd5801467741ee35
31 janvier 1994
31 janvier 1994
celui de l'office notarial depuis le mois de juin 1991 ; que, le 5 février 1992, une enquête, confiée au SRPJ de Bordeaux, détachement de Pau, était ordonnée ; que, dans le cadre de cette enquête, Bernard
Source officielleSurendettement
674a14075152a438bb7abd35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
24/00591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56BC N° MINUTE : 24/00124 DEMANDEUR: Société CAISSE FEDERAL DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR: [C] [O] AUTRES PARTIES: Société GENERALI PROXIMITE Société CREDIT LYONNAIS
Source officiellePage 6 sur 18