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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
643a42ead83dbd04f5fb2b7a
14 avril 2023
14 avril 2023
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le 26 août 2007, vers 11 heures, Bernard X..., chauffeur et associé de la sarl X..., a pris la route pour exécuter cette prestation, en la compagnie de son épouse et sa fille alors âgée de huit ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
Claude Z... né le 10 Mars 1952 à REIMS (51100) demeurant ... M. Bernard A... né le 17 Février 1940 à SENS (89100) demeurant ... Mme Nathalie B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
» La Cour rappelle que l'article 14 complète les autres clauses normatives de la Convention et des protocoles.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD001233203
24 avril 2008
24 avril 2008
Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004076_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1 ", c'est-à-dire soumis à permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable ou à agrément, " ne peuvent, nonobstant toutes clauses
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
13 octobre 2005
la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 3331/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924c
2 mai 2017
2 mai 2017
MONTMARTRE (SCM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 582 088 407 00017 Représentées et assistées de Me Jean-Claude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101206
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Georges et Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A..., SOCIETE EDITRICE DU MONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL Francine LEVON-GUERIN, Premier vice-président Marie-Christine COURBOULAY, Vice-président Marie-Claude
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
2 octobre 2007
PORCHER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Muriel BERNARD, lors des débats ARRET : -réputé contradictoire -prononcé publiquement par Madame Claude JOLY, Conseillère -signé par
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f5a
9 mai 1990
9 mai 1990
Bernard Z..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
Source officielleRéférés
669ac04330bd4f0c3f6d8d2e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
- représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]-, Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddadfa8a0ba72681491
4 juin 2020
4 juin 2020
Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'instance par Me Claire LEFEBVRE de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée sur appel provoqué M.
Source officielle.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
14 avril 2026
Avocat au Barreau du Val de Marne, domicilié [Adresse 4] Ayant pour Avocat postulant Maître Gérard FERREIRA, Avocat au Barreau de Compiègne, domicilié [Adresse 5] COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c5
11 mai 2010
11 mai 2010
Jugement rendu(e) le 12 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 2007F3908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2, avenue de Limoges 79000 NIORT Représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard
Source officiellePage 6 sur 11