CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « Bereyziat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800099

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030866714

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029498124

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00446_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, - et les observations de Me Bereyziat pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 février 2020, le préfet de Saône-et-Loire a ordonné à M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208151

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008094870

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008049216

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157346

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE LE MIRADOR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008068655

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. FOLLO Y...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106317

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008111302

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115451

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SA KERRY et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117720

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, Boullez, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132066

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097222

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE R.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098630

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Association interprofesssionnelle des services médicaux du

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222133

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222146

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222149

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222161

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle