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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ea2cdc6046d4784c526
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SAJJE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853853
29 juin 2015
29 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C...; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853855
29 juin 2015
29 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B...; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403255_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
enregistrée le 26 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleRéférés
678028579c3ba90f51dc3bff
7 janvier 2025
7 janvier 2025
24/00574 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NW MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [R] [V] [M] [C] né le 12 Septembre 1954 à [Localité 6] (37) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fed6cdc6046d479eb123
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fefbcdc6046d479eb391
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
D28, P146, Benoît K... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. X... se souvenait qu'on le lui avait dit (M. L...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X...
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c586cdc6046d474d4321
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88560
28 novembre 2024
28 novembre 2024
assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Méditerranée, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90776
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26589cdc6046d47c16277
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA AKA DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleChambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/577 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVHF N° de minute : 25/09 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163bf1c3aeb4b683cf412dc
24 juin 2010
24 juin 2010
[J] ; Vu les conclusions, déposées et soutenues à la barre, de la société [E] et des Mutuelles du Mans ASSURANCES qui, contestant en premier lieu la recevabilité de l'appel, sollicitent à défaut la
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028052020
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Office public de l'habitat Lille Métropole Habitat (LMH) ; 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60332775534c8698ecd3685e
13 septembre 2017
13 septembre 2017
1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] ( EX BOSNIE ) comparante en personne, assistée de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, A0929 INTIMEE SA BAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02061
19 mai 2016
19 mai 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Euroshipping company inc, - La société Cherokee bay
Source officiellePage 6 sur 76