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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 cabinet 4
68f7f7d977f30025a66b8d62
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84c77f30025a66b94e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84d77f30025a66b94f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84f77f30025a66b9551
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267a
28 août 2015
28 août 2015
N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e705
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
R.G : 11/00126 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 26 octobre 2010 RG :2008/2309 X...
Source officielle1ère Chambre
69ceeb34cdc6046d47e9ce55
2 avril 2026
2 avril 2026
Signé par Benoit BERTERO, président et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13 Février 1967 à WATERMAEL BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant 672 route de Bouligneux - 01330 SAINTE OLIVE représenté par Me Benoit
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f74dc
2 décembre 1992
2 décembre 1992
attaqué (Rouen 6 septembre 1990) d'avoir accordé un droit d'hébergement des jeunes Gwenael, Benoîte et Clémentine aux époux Maurice X., au motif que les attestations produites par les époux Erick X. d'où
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST S.C.I. [Adresse 10] S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9e
28 novembre 2011
28 novembre 2011
G : 10/ 02368 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 janvier 2010 RG : 2008/ 11943 ch no 2- Cab. 2 Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
G : 10/ 02369 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 janvier 2010 RG : 2008/ 11936 ch no 2- Cab. 2 Y... C/ X...
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1274e929a9d8fcf7aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1974e929a9d8fcf88d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrta à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf89d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf8a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a65bf444f3ad06a63700
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
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