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136 résultats pour « Benoit ATTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [N] [O] 32 rue de Colmar 62740 FOUQUIERES LES LENS Représenté et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201001

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'article L. 110-1 du code de la route, le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'issue de l'opération, son membre inférieur gauche est immobilisé par une attelle plâtrée postérieure et une antibiothérapie est mise en place ; - le 21 février 2022, elle est opérée une sixième fois

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LOCADOUR GLR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Benoît DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe0

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

TRANSPORT ROUTE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [H] [B] (Président), domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b2

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PORTAILLER, (Me Benoist ANDRE), avocat au barreau de PARIS-C 111 INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200081

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

professionnelle en cause qui exclut la garantie de l'assureur pour les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur et les remorques et semi-remorques, ou toute autre remorque ou appareil attelé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302566_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la tige de l'avant-bras s'est déplacée, justifiant une 5ème intervention afin de la remplacer ; - à ce jour, malgré la rééducation, elle est privée de l'usage normal de son bras gauche, porte une attelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02327_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ont mis en évidence une fracture complexe comminutive intra articulaire avec destruction de la surface articulaire de la base du premier métacarpien, qui a d'abord été traitée A immobilisation (attelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SANTERNE CENTRE EST ENERGIES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630b6d42de3d260b99325e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Formation paritaire de VALENCE en date du 24 novembre 2010 suivant déclaration d'appel du 16 Décembre 2010 APPELANT : Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c929

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

décembre 2005 déposée à la Cour d'Appel le 20 du même mois, sous le numéro de rôle 697/COM/05, ensuite d'un arrêt rendu par le Cour de Cassation de Paris le 2 novembre 2005 ; Représentée par Me Benoît

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'apparition de troubles neurologiques, il a été reçu en consultation par un neurologue du CHI de Compiègne-Noyon le 19 juillet 2016, qui a diagnostiqué un syndrome pyramidal aux quatre membres, une ataxie

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ee

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

contrôleurs du travail s'étend au département dans lequel il sont nommés ; que tous les signataires du procès-verbal contestés exercent dans le département où se situe l'établissement de Massy de la société Ata

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204991_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

délimitée au niveau de la zone d’activités de Torremila n’a pas intégré les deux secteurs d’activités limitrophes de cette zone : la zone de maintenance aéroportuaire située à l’Est de l’avenue Maurice Bellonte

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d103040

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

TOULOUSE Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ès qualité d'assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a besoin d'aide humaine pour réaliser les transferts ne pouvant changer seule sa position corporelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0ef

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle