2020, outre 4 190 euros au titre des congés payés, - 10 191,48 euros à titre de rappel de rémunération variable 2019, outre 1 019,14 euros au titre des congés payés afférents, - 40 000 euros au titre

, devenue JSB, et de la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, à leur payer la somme de 31 762 euros à titre de dommages-intérêts incluant 19 000 euros « au titre du mobilier », dont

en réparation d'un préjudice distinct 2) Sur les bonus au titre des exercices 2012 à 2014, de condamner la société HSBC BANK PLC à lui payer la somme : ' à titre principal, de 2'148,144 € (2012/ 753'002

[W] et Mme [H] de leurs demandes au titre de l'annulation du commandement de payer ; - condamné M. [W] et Mme [H] in solidum aux dépens ; - condamné M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à titre subsidiaire à ce que sa condamnation soit limitée à 50 % des désordres affectant la propriété de M.

Benoît Y..., 2°/ Mme Solène Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Nathalie

et à lui payer la somme 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

graves, à l'exclusion de leurs éventuels subrogés, dans la mesure où l'ONIAM ne peut être regardé comme étant responsable des dommages occasionnés par ces infections ; - il indemnise les victimes au titre

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire : a)

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Benoît, - A... Pierre, - E...

d'indemnité au titre du préjudice matériel résultant du refus de procéder au transfert de son contrat de travail, - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, -à titre subsidiaire

d'indemnité au titre du préjudice matériel résultant du refus de procéder au transfert de son contrat de travail, - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, -à titre subsidiaire

jugement rendu le 16 AOUT 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE dont le siège social est 2 rue Nicéphore Niepce-15000 AURILLAC représenté par Me Benoît

Elle est également déboutée de ses demandes formées au titre des frais irrépétibles de procédure engagés devant le tribunal judiciaire et le cour.

A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102586 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) à titre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2021), Mme [N] (l'intéressée) bénéficie depuis 2011 de la prestation de compensation du handicap, au titre de ses besoins en aides humaines, sa mère et son

» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit