Représenté par Me Maryvonne BOULET-ANSQUER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Karine X... divorcée Y... ... 44320 ARTHON EN RETZ Représentée par Me Fathi BENBRAHIM

B A, représenté par Me Benhaim, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le directeur de la Caisse d'allocations familiales

[E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

- N° Portalis DBYT-W-B7I-FIJI ============= [R] [N] [B] [S] épouse [E] C/ [Y] [V] [O] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM

d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires a refusé de fixer la puissance du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du B E à Saint-Hilaire-sur-Benaize

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité

#Jean-Luc Bennahmias v European Parliament.

#Jean-Luc Bennahmias срещу Европейски парламент.

AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA

AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA

AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par : 1°/ la société Joseph Willmes GMBH, société de droit allemand, dont le siège est 6140 Bensheim

DEMANDEUR : Madame [B] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Nicole BENHAIM

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 octobre 2019, l’Office public de l’Habitat de SEINE-SAINT-DENIS a conclu un bail commercial avec la SARL BENABID COIFFURE pour une durée de 9 ans

N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Joseph BENAIM

COMPARANT, assisté de Me Jean Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Tiffany Y..., demeurant ...

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a refusé d'agréer sa candidature

de PARIS, toque G0623 DEFENDEUR : Monsieur [H] [K] [B] [E] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (94) domicilié : chez M. et Mme [N] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Armelle BENALI