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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6973aedbcdc6046d4771e633
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC000803919
13 octobre 2020
13 octobre 2020
However, under the “favourability principle”, which constitutes a key principle of domestic labour law, if a right arising from an employment relationship is regulated differently by different legal instruments
Source officielle1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Accidents Médicaux, dont le siège social est sis sis [Adresse 17] Représenté par Maître Olivier SAUMON de la SELARLU Olivier Saumon Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Benjamin
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
prise en son Etablissement l'OPERA MUNICIPAL DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4209
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Jean-Yves SEGONNES et Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
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