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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601898_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404957_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a69
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03487 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DT AFFAIRE : [T] [B] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203702_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Truilhé, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, pour M. A, qui a repris ses écritures, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300633_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507178_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402148_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2024 par lequel le préfet de
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509529_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509540_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509573_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509862_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509889_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510024_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510030_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506204_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
E B, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30ff
3 octobre 1990
3 octobre 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., Benkalifa, épouse Z..., demeurant à Le Pomègues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501040_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger sa décision du 12 mars 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004180_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (
Source officiellePage 6 sur 27