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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372379cd5801467740a428
23 mai 2000
23 mai 2000
Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Simond, 4 / de la société Routière Beugnet Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 /
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100593_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100617_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet
Source officielleRéférés civils
661979b71b7735881a7c062f
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 02 Avril 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julie BEUGNOT
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6b8
9 mai 1978
9 mai 1978
DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE) ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNETTE
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b67bdf5b5c7d10ca5102
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [A] né le 26 Mai 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julie BEUGNOT
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1ee
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Localité 5] Profession : Conseiller gestion patrimoine de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300034
16 janvier 2008
16 janvier 2008
celle ci s'était engagée sur une somme nette et non révisable, la cour d'appel, sans dénaturation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Beineix-Leclère
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb817
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERGETTE-MARAIS, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210696
19 juin 2025
19 juin 2025
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-23.573 contre l'arrêt n° 22/00288 rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Serge Beynet
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CABINET SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0482 Madame [P] [M], agissant en son nom propre et qualité d'ayant droit de [V] [M] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Serge BEYNET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053346625
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Accord astreintes 2025 - Entrepôt de Béligneux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502430_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbf1
7 octobre 1991
7 octobre 1991
Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609136_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
activité de vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778089
27 novembre 2024
27 novembre 2024
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ETABLISSEMENT DE BELIGNEUX
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449097.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société Bulow Bennet France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles
Source officielleConseil
CADA:20093266
22 octobre 2009
22 octobre 2009
maire de Beignon — - caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété comportant le revenu cadastral ; 2) les listes 41 bâties et non bâties ; 3) les classements
Résumé IA — à vérifier10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008065857
16 février 2000
16 février 2000
BENNET devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600367
27 avril 2011
27 avril 2011
Etablissement public local d'enseignement - Lycée Général et Technologique Arbez Carme - Bellignat (Ain). n° 2011-017.
Source officiellePage 6 sur 80