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196 résultats pour « Begaudeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b512

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER, Vice-présidente placée Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60352ae7f6774f5590a388c8

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, président Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035d2ec13061339d36a2188

Appel

18 février 2016

18 février 2016

OPPELT-RÉVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre - Mme Patricia DUFOUR, conseillère - Madame Mme Camillia - Julia GUILLERMET, Vice- Présidente Placée Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e4

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

76710 ANCEAUMEVILLE APPELANTE - comparant en personne, assistée de Me Martine DEBLIQUIS-CRIQUI, avocat au barreau de ROUEN SPES 74 bis, rue des Capucins 76000 ROUEN représentée par Mme BEAUBEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e21c25a97f0381f5282

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRÊT : - contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82e7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69cf629fcdc6046d47f40320

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU, ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après avis en date du 1 avril 2026 de l'avancement du délibéré initialement prévu le 21 mai

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a6761cdc6046d478ba31b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e89cdc6046d47044cfc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e9ecdc6046d47044e96

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60357ec84bbefea42c243cff

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb67

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb68

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625107929f6bffa995b42e

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicole BEAUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162da6edda066944ee0e83a

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean BOYER, président Line TARDIF, conseillère Claudette NICOLETTIS, conseillère Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb43ea7c8c1129c0768

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AESTIAM PIERRE RENDEMENT 9 rue de Téhéran 75008 PARIS représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443c5cdc6046d472e968f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a6757cdc6046d478ba267

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a675ccdc6046d478ba2c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle