Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
Par conclusions déposées le 24 novembre 2011, elle demande d'infirmer le jugement entrepris, de débouter la société BEAUTY de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 1.500,00 euros en
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f7
6 mai 2014
6 mai 2014
La société IKC cessera donc tout paiement de l'indemnité et Monsieur Cyril X... recouvrera toute liberté... ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207471_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, passé en force de chose jugée, et qu'elle indique ne pas avoir perçue.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163873e947dd77ae6de026f
22 juillet 2011
22 juillet 2011
L'avocate de BEAUTY a repris et développé les moyens de ses écritures.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00372
9 avril 2013
9 avril 2013
réserves puis a contesté avoir reçu l'intégralité de la marchandise ; que la société Beauty l'a assignée en paiement du solde de sa facture ; Attendu que pour rejeter les demandes formées par la société
Source officielleMERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 6 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00273, Madame [Z] [B] demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société BEAUTY BAR BY SOPHIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8a8a5ae27812390df11
9 avril 2025
9 avril 2025
La société LR Health & Beauty Systems (ci-après dénommée " LR Health ") a pour activité la vente de produits de bien-être cosmétiques.
Source officielleService des référés
68e0153f74e929a9d8fa33c3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Selon acte sous seing privé du 15 décembre 2022, la SARL Marinne a cédé son fonds de commerce à la société NJ Beauty [Localité 7].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00518
2 juin 2015
2 juin 2015
X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.
Source officielle1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccbf8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
paiement de droits d'enregistrement sous la condition de revendre les immeubles dans le délai de quatre ans suivant l'acquisition.
Source officielleChambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
9 avril 2026
La défaillance de [D] BEAUTY dans le règlement des échéances de prêt est bien de son propre fait.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
29 octobre 2012
(Pages 12 et 13 du premier rapport Y...). Confirmation pages 10, 11 et 16 du deuxième rapport Y...et pages 14 et 15 du rapport Z..., qui chiffre à 13 251 780 fr.
Source officielleRéférés
678578e5aaacbea0fe684ba0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au paiement de ladite indemnité d’occupation mensuelle et ce jusqu’à libération effective des lieux occupés, -condamner la société FIFA BEAUTY à lui verser la somme de 26 088,46 euros arrêtée au 4 novembre
Source officielle2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, alors que le premier juge a rejeté la demande de la société Beauty Max II tendant à voir suspendre le paiement du loyer en retenant qu'elle ne démontrait pas avoir été placée dans l'impossibilité
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 16 décembre 2019 à effet du même jour, la société COIFFAM a cédé son fonds de commerce à la société FAKHER BEAUTY CENTER [Localité 8].
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcce05cdc6046d47480785
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Minute : 2026L00008 N° PCL : 2024J00051 SARLU [B] BEAUTY LOUNGE N° RG: 2025L00726 DEBITEUR SARLU [B] BEAUTY LOUNGE [Adresse 1] RCS [
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df30aaebb88318fda4d8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BEAUTY BY D a été résilié le 29 décembre 2020 aux torts exclusifs de la S.A.S. BEAUTY BY D ; - condamné la S.A.S. BEAUTY BY D à payer à la S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'appui de son recours, elle fait valoir en substance que : - Elle n'est pas en état de cessation des paiements.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les marchés de travaux ont été passés par lots séparés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que la société COIFF & BEAUTY (SAS) a fait défaut. Que les instances étant liées, il conviendra de statuer par un seul et même jugement.
Source officiellePage 6 sur 44