Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au juge

% attribué par la CPAM, la CNITAAT s'est bornée à relever que la CPAM avait, en avril 2013, soit postérieurement à la survenance de l'accident du travail ayant aggravé la rupture de la coiffe des rotateurs

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-21.947 Demandeur : la société Rocca Rosa Défendeur : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Cogolin représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Julie Rota conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 2 janvier 2025, l'établissement public Office public d'habitat du Var dit A représentée par la Selarl BRL Bauducco

public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere et Messer-Pin, conseillères, mais également de Mme Di Rosa

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Rosa

comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte que le rotor

conformément à la loi ; Attendu que L'Union régionale des coopératives agricoles (UNICOPA) a acquis auprès de la Société générale d'équipement mécanique (SOGEM) une mélangeuse d'aliments pour bétail dont le rotor

l'encontre de Y... du chef d'usage d'attestation faisant état d'un fait matériellement inexact ; "aux motifs que, s'il est vrai qu'à défaut du versement de la consignation dans le délai imparti, Rosa

ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Néoules, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Roquebrune sur Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer

, a assigné Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE pour l'audience du 13/11/2025 à 9 heures, aux fins de : « Dire et juger que Monsieur [J] [B] a été dirigeant de la société SAS ROMARIE

Rota, demeurant ..., 5 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège social est ..., 6 / de l'A.G.S., dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

En l’espèce, la SASU ROJA demande un délai de paiement de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir.