Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAUSSON, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation

Baudoin, président, M. Sablayrolles, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Baudoin, président, M. Edin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

BAUDRON, Président, Mme X..., Conseillère, M.

Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

l'aurait prévue sous une autre forme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1989), que les sociétés Garbi et Toutes transactions immobilières (TTI) ont consenti à la société Chantal Baudron

BAUDRON, Président, en son rapport, Me FLEURIER du Cabinet DE LAGUERENNE René en ses observations sommaires, M.

20 % POUR LA SOCIETE VATIN, ET QUE BAUDOIN ET VATIN ONT TOUS DEUX ETE NOMMES ADMINISTRATEURS DU GROUPEMENT ; QUE LA SOCIETE BAUDOIN AVAIT RECU DES APPORTS DE BAUDOIN POUR 10/20° ET DAME Y...

[I] [D] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me [Localité 17] DE LA FORGE Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Marie DE LA FORGE PARTIES : Madame [Y] [X] épouse [D], née le [Date naissance

BAUDRON, Président Mme Y..., Conseillère M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Baudoin, président ; M. Nicot, rapporteur ; MM. Z..., B..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle A..., M.

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM.